Plaintes

Soucieuse de faciliter la recherche de solutions aux situations pouvant donner naissance à un différend mettant en cause un élève ou un parent, le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées propose une démarche de gestion des plaintes.

Plainte et protecteur de l’élève

Tout parent ou élève adulte insatisfait d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées ou de l’un de ses établissements ou encore, insatisfait d’une décision rendue par un membre du personnel du centre de services scolaire peut se prévaloir du mécanisme de gestion des plaintes et, ultimement, de l’intervention du protecteur de l’élève. 

Cependant, dans tous les cas, ce parent ou cet élève adulte doit avoir préalablement effectué des démarches auprès des intervenants de l’établissement ou du service concerné, le tout selon le processus prévu. 

Documents pertinents

•    Démarche de gestion des plaintes
•    Formulaire de plainte  (version pdf / version word)
•    Règlement relatif à la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

 

Le protecteur de l’élève

D’emblée, il importe de préciser que le protecteur de l’élève constitue le dernier recours de la démarche de gestion des plaintes. Tout parent ou élève adulte insatisfait d’une décision rendue par un membre du personnel doit d’abord contacter, dans l’ordre : 

1. l’intervenant concerné (par exemple : enseignant) ;

2. la direction de l’école ou du centre ;

3. le responsable de l’examen des plaintes (M^e Nadine Nsengiyumva à l'adresse suivante : nadine.nsengiyumva@csscv.gouv.qc.ca).

Le protecteur de l’élève 

Le Protecteur de l’élève joue un rôle de médiateur. Le mandat du Protecteur de l’élève est d’abord d’entendre les parents ou les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant du centre de services scolaire. Au besoin, il oriente les plaignants. Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l’élève émet des recommandations au conseil d'administration qui rend une décision finale. 

Le Protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman et il n’est pas un représentant des parents. Il relève du conseil d'administration. Le Protecteur de l’élève agit de manière indépendante et n’est pas un employé du centre de services scolaire. 

Le Protecteur de l’élève agit dans le cadre du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Ce Règlement a fait l’objet de consultations auprès de diverses instances du centre de services scolaire. Ce Règlement prévoit que le Protecteur de l’élève intervient à la toute fin de la démarche de gestion des plaintes. 

Le Protecteur de l’élève n’a cependant aucune juridiction et ne peut intervenir en matière de relation de travail, ni en matière disciplinaire auprès des employés du centre de services scolaire. 

Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d’examen de la plainte. Cependant, il est important de prendre note qu’un plaignant ne peut pas être représenté par un tiers (exemple : un avocat). 

Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d’un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès. Également, le Règlement prévoit que le centre de services scolaire doit s’assurer qu’aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n’est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. 

Le Protecteur de l’élève peut être joint aux coordonnées suivantes : 

M. Yvon Landry, Protecteur de l’élève 
Numéro de téléphone : 819 209-5719 ou 1-877-409-5719 
Courriel : info@protecteureleve.qc.ca

 

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées propose également une démarche d’accès aux documents qu’elle détient en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1)